J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12119
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Arrêté du 23 juillet 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1999
NOR : ECOT9910379A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 98-1266 du 30 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999 ;
Vu le décret no 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juin 1999 est arrêté à la somme de 3 091 532 971 Euro répartis comme suit :
2 522 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1998 a été arrêté à 96,71 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juin 1999 ;
456 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 100,05 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juin 1999 ;
61 626 269 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 1999 a été arrêté à 98,76 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,337 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1999 ;
51 906 702 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 1999 a été arrêté à 104,49 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,247 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1999.
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1999 est arrêté à la somme de 3 347 000 000 Euro répartis comme suit :
1 526 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 99,91 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 1999 ;
1 821 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 99,17 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 1999.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1999 a été arrêté à la somme de 5 798 000 000 Euro répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 184 du 11/08/1999 page 12119 à 12120
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Art. 4. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1999, à 15,729 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de juin 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10,090 milliards d'euros.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou